Arrêté portant réalisation d’un programme régulation des pigeons Visa

Délib 2 CCAS du 11.09.2024

Arrêté Muguet 1er Mai

Arrêté modifiant les art. 38 et 58 du règlement Cimetière-2024-1904-1-tampon

Règlement-municipal-du-cimetière – 010524-Visé&Signé

Arrêté 2024030301 – Suppression de la régie « Argent de poche »

Convention d’Opération de Revitalisation du Territoire 2022 

Arrêté 2022-IA-26_3 concernant le virus influenza aviaire

Arrêtés préfectoraux concernant le règlement de la chasse 2022/2023
Ouverture et clôture 2022-2023
Ouverture et clôture – Complément
Interdiction des pièges de catégorie 2 et protection de la loutre
Arrêté concernant la chasse des cerfs
Arrêté concernant la chasse des chevreuils
Arrêté concernant la chasse des sangliers
Annexe concernant la chasse des sangliers

Arrêté portant sur la limitation ou l’interdiction provisoire des prélèvement et des usages de l’eau dans le département d’Ille et Vilaine

Arreté du 8 avril 2021 relatif aux bruits de voisinage

La déclaration annuelle des ruchers : Une obligation réglementaire dès la 1ère ruche,
un geste citoyen et responsable (format PDF)

Interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique
Arrêté n° 2011/2907-1 (format PDF)

Interdiction du brûlage – Arrêté n° 2006/1707-1 (format PDF)

Stationnement des gens du voyage sur le territoire
Arrêté n° 2009/0707-1 (format PDF)

Chiens errants – Arreté n° 2011/1105-1 (format PDF)

Traitement des mauvaises herbes (format PDF)

Chiens dangereux (format PDF)

Captage des eaux souterraines à des fins domestiques (format PDF)